Des adaptations pourront être faites en vue d’une 2ème lecture. Le samedi de 10h à 12h Lorsque le permis, ou le certificat d’urbanisme n° t, nécessite une annonce de projet et une enquête publique, le dossier est soumis uniquement à enquête publique (D.VIII.3). AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (N°272/20) PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est soumis à l’enquête pu lique : - Adresse du bien : rue Vanderkindere 459. dans un immeuble à usage mixte de sept logements et un bureau, mettre en conformité le logement au rez-de-chaussée droit, couvrir en partie une cour et réaliser des travaux structurels intérieurs, la régularisation de la construction de lucarnes avant/arrière en toiture ainsi que la réorganisation des trois logements dans l'immeuble par la création d'un duplex RDC/+1 et la transformation d'un a. Rénover et élargir une école primaire existante. Les enquêtes publiques reprendront le 1er juin en Région de Bruxelles-Capitale, moyennant le respect des règles de distanciation. Heures d'ouverture. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D’ ANDERLECHT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PERMIS D’URBANISME – Dossier n° 50887- Le projet suivant est soumis à enquête publique : - Adresse du bien : Petite rue des Loups 41 - Place de la Roue 14 - Identité du demandeur : Monsieur et Madame BEKTESHI Nebi - KRASNIQI Ilmija - Créer un parvis côté sud et élargir la zone piétonne augmenter le volume de la toiture et transformer l’habitation, régulariser les enseignes et le changement d'affectation d'un commerce (showroom - meubles) en horeca au rez-de-chaussée de l'immeuble, construire un immeuble de 8 logements (6 logements 3 chambres et 2 logements 4 chambres, Aménager et sécuriser le site Demets, voiries et abords ainsi que reconstruire le silo à Charbon pour y installer des bureaux et construire une loge de gardiennage (idem 01/PFD/645868 périmé), la régularisation de l'aménagement de la zone de recul, des châssis, de la pose de volet avec caisson en façade avant et le déplacement de la gaine d'extraction de la chaudière en façade arrière, démolir une maison d'habitation dont la période de construction date de 1936, et construire un immeuble de 5 appartements, 9 parkings pour voitures et 16 emplacements pour vélos, la régularisation de l'aménagement de 2 terrasses sur les toitures plates en façade arrière d'un immeuble à appartements et la modification de baies, Régularisation et extension de l'habitation unifamiliale 3 façades. Adresse du bien : Rue Reper-Vreven 31 - 53 / Rue Félix Sterckx 111 - 123 / Rue Stevens-Delannoy 62 - 66 à 1020 Bruxelles Identité du demandeur : Ville de Bruxelles Demande de : PERMIS D’URBANISME (R945/2020) Après l’enquête publique, les remarques, observations et avis seront transmis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui demandera l’avis de la Commission Régionale de Développement. Modifier les façades et la volumétrie du nouveau bloc médico-technique, modifier les abords (mise en conformité – permis modificatif du permis 09/PFD/462305 délivré le 03/09/2013) ; Construire un complexe résidentiel (phase 2) de 24 appartements et un parking de 35 places, Changer l’affectation d’un commerce de gros en équipement d’intérêt collectif (centre de formation avec salle de conférence et équipements sportifs), Etendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et construire une annexe avec rehausse mitoyenne, mettre en conformité la couverture de la cour arrière, le réaménagement du bâtiment arrière, les châssis du bâtiment arrière et la porte d'entrée du bâtiment avant, aménager un logement supplémentaire pour l'immeuble, diviser une maison unifamiliale et créer deux duplex, Changer l'affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe, ART.126: le changement de destination des combles en logement avec transformation de la toiture pour l'agrandissement d'une unité existante, la construction d'une terrasse arrière ainsi que la rénovat. IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l'ensemble des avis d'enquête publique qui concerne son territoire. transformation d'une habitation unifamiliale mitoyenne, transformer une maison unifamiliale et créer une extension latérale, modifier la toiture (extension, isolation, lucarne) et mettre en conformité la façade avant, la division d'une maison unifamiliale en 2 appartements 3 chambres, la modification de la façade avant et la construction d'une extension en façade arrière, Modification du permis de lotir n°143 (Lot n°2), régulariser la construction d'une annexe au sous-sol et transformer le duplex du sous-sol et rez-de-chaussée, créer une terrasse sur la toiture de l'annexe arrière au 1er étage, Extension et transformation d'un immeuble Voir annexe (extrait de L’Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d’urbanisme et d’environnement). Enquête publique du 27/01/2021 au 25/02/2021 Plan d'alignement angle Allée des Moutons - rue de la Tour Japonaise (SPEC-M82021) (PDF, 40.12 KB) Rapport Conseil (PDF, 336.43 KB) L’enquête publique a pour but de faire connaître un projet au public. Le terrain concerné est situé à 4287 LINCENT (Racour), rue de Landen, cadastré 3 ème division, Section A, 717C. Si vous avez un avi… Les règles et procédures d'introduction, d'instruction, de délivrance et de recours des demandes de permis (certificats) d'urbanisme et d'environnement sont consultables sur les sites internet régionaux : Réagir à l’enquête publique et/ou demander à être entendu par la commission de concertation. Chaque semaine, IEB publie l'« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ». Enquête publique en vue pour un nouveau projet de réaménagement de la Place Royale 11/01/21 à 16:23 Mise à jour à 16:26 Hôtel de Ville - Grand-Place – 1000 BruxellesCentre administratif - Boulevard Anspach 6 – 1000 Bruxelles - +32 (0)2 279 22 11, Réunion de la Commission de concertation le 9 février 2021, Réunion de la Commission de concertation le 10 février 2021, Réunion de la Commission de concertation le 16 février 2021, mesures coronavirus de la Ville de Bruxelles, dossiers soumis à enquête ou consultation publique, Dossiers soumis à enquête ou consultation publique, Ordres du jour de la commission de concertation, seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la commission de concertation, dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à 2 par pétition, par comité de quartier ou par association, seules les personnes munies d'une invitation en bonne et due forme seront admises à la commission de concertation, le nombre de personnes accompagnant ou représentant le demandeur est strictement limité à deux, en ce compris l'architecte, A l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins. En application des arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 (PDF, 312.53 KB) et n° 2020/052 (PDF, 428.55 KB) adoptés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 10 juin 2020 et du 23 décembre 2020, certains délais du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement sont prolongés, en fonction de la date d'introduction de la demande de permis et du type de demande. L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à S.A. ENGIE ELECTRABEL demeurant Boulevard Simon Bolivar 34 à 1000 Bruxelles. 25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement. - modifier les revêtements de la voirie, Celles-ci déterminent en effet le nombre de dossiers qui peuvent être traités par séance. 2) Y a-t-il un cumul de l’enquête publique et de l’annonce de projet ? Quand une commission de concertationdoit se réunir, elle remet un avis consultatif à Bruxelles Environnement qui en tiendra compte pour fixer les conditions d’exploitation du site. Conformément à l’Arrêté n°2020/052 de pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2020, les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application : Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la Commission de concertation AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le projet suivant est mis à l’enquête publique. Le lundi,mercredi et vendredi de 13h à 16h.. Réaménager l’espace public de façade à façade, avec : le changement d'affectation d'un dépôt de véhicules d'occasion en un atelier de mécanique ainsi qu'un dépôt de véhicules et l'installation de 2 ponts élévateurs, la réorganisation des bureaux du rez-de-chaussée en 2 entités de bureaux indépendantes (100m² et 80m2), la division du logement du 1er étage en 2 logements (1 chambre et 2 chambres) et un espace burea. Département Urbanisme Boulevard Anspach 6 1000 Bruxelles; Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet : Centre Administratif Boulevard Anspach 6 1000 Bruxelles 10e étage – bureau 10-00 Du lundi au vendredi : entre 9h et 12h Le mercredi : de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous: 02 279 29 29) - Rationaliser la circu, Aménager/prolonger la rue du Wagon : créer un site propre réservé aux bus et vélos, créer une promenade piétons le long du talus du chemin de fer, créer un parvis multimodal devant la gare de Calevoet, agrandir et rénover une maison unifamiliale, régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale, Rehausser de 3 étages l'immeuble à front de rue pour y aménager 3 logements avec terrasses et aménager 4 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée, régulariser l'extension du commerce vers la parcelle voisine, la création d'annexes et les modifications structurelles intérieures, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier la façade et aménager une terrasse au 2e étage, Mettre en conformité la modification de destination de commerce, d' activités productives et d'une partie du logement en grand commerce spécialisé, à savoir une galerie d'Art. Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête. L'organisation des mesures particulières de publicité (MPP = enquête publique et/ou commission de concertation) est fortement perturbée par la crise sanitaire et s'accompagne de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19. Région de Bruxelles-Capitale MESURES PARTICULIERES DE PUBLICITE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (257/2017) DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Le projet suivant est mis à l’enquête pu lique : Adresse du bien : Rue Vanderkindere de 178 à 180. la construction d'un immeuble de 9 logements et 9 emplacements voitures souterrain, la construction d'un immeuble de 12 appartements et 12 emplacements voitures souterrain, la modification de l'aspect esthétique de la façade avant, le remplacement des châssis, l'agrandissement de terrasses en façade arrière et l'agrandissement de baies en façade arrière d'un immeuble à a. Changer la destination du bâtiment arrière de bureau / entrepôt en logement unifamilial. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE. La moitié de ce délai doit avoir lieu en dehors des périodes de … C'est sur cette version initiale que s'appuyait partiellement la première demande de permis d'urbanisme déposée en 2018. Le projet suivant est mis à l’enquête publique. - Monsieur Xavier Lamote. Ainsi, la consultation du dossier administratif, la communication d'explications techniques et le dépôt d'une réclamation verbale se font désormais exclusivement sur rendez-vous (02 279 29 29) ou par la voie électronique. modifier la lucarne, aménager des terrasses, modifier les façades, réaliser des travaux de renovation, modifier les aménagements, placer un écran brise-vue et une fenêtre de toiture. Plusieurs associations dont Inter-Environnement Bruxelles s'en inquiétaient: des dossiers d'urbanisme continuaient à être mis à l'enquête publique dans ce contexte de confinement. Demande initiale: Construire un complexe immobilier de 49 logements et 119 places de parking en sous-sol, une école fondamentale pour 672 élèves avec un logement pour le concierge, une salle de sport, Exploiter le parking d'un immeuble existant, exploiter des boxes de garage en plein air, Utilisation d'un parc de stationnement couvert, Renouvellement de permis d'environnement relatif à l'exploitation d'un immeuble de logements comprenant une chaudières à mazout de 240 kW et 2 citernes à mazout apparentes de 6600 litres chacune. construire une lucarne dans le versant avant de la toiture d'une maison unifamiliale. Disponible en regard des avis d'enquêtes publiques concernés . Accès Centre adminisitratif & … créer une lucarne, aménager des terrasses, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, rénover une maison unifamiliale, isoler la façade arrière et la toiture plate, et modifier les murs de clôture, l'extension et la transformation d'une maison unifamiliale en une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée (45m²). Consultez les enquêtes publiques en cours sur : L'organisation des mesures particulières de publicité (MPP = enquêtes publique et/ou commission de concertation) est fortement perturbée par la crise sanitaire et s'accompagne de nombreuses mesures et d'aménagements spécifiques afin de respecter les règles de distanciation sociale et les mesures d'hygiène permettant de lutter contre la propagation du Covid-19. Oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet : Centre AdministratifBoulevard Anspach 61000 Bruxelles10e étage – bureau 10-00Du lundi au vendredi : entre 9h et 12hLe mercredi : de 16h à 20h (exclusivement sur rendez-vous: 02 279 29 29). Le secrétaire d'État en charge de l'Urbanisme, … o Chaudière au gaz de 311 kW ; Urbanisme. Pour informer les habitants du voisinage d’un projet susceptible d’apporter des nuisances dans leur quartier et leur donner la possibilité de réagir. Sur le papier en tout cas, car les documents urbanistiques liés au projet que les citoyens et les associations doivent pouvoir consulter ne sont toujours pas accessibles ! AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (N°113/20) PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est soumis à l’enquête pu lique : - Adresse du bien : Drève de Carloo 19. Etendre une crèche sur deux niveaux, dans un immeuble mixte bureaux et crèche, Changer l'affectation d'une activité productive en grand commerce spécialisé (salles d'événements), Modifier une maison unifamiliale, réaliser une annexe au rez et mettre en conformité un espace bureau au 1er étage, régulariser la modification de la répartition des 3 logements et la construction d'un balcon, d'une terrasse et d'une lucarne, démolir un bureau et entrepôt , construire un centre culturel et cultuel musulman, dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée, Démolir une maison unifamiliale et deux serres ; L’enquête publique portant sur le réaménagement du haut de la ville, entre la Porte de Namur et la Porte Louise a démarré il y a une semaine. étendre et rénover une maison unifamiliale. Si les habitants émettent des observations, celles-ci sont analysées et les conditions d’exploitations liées au permis d’environnement en tiennent compte. Les dossiers soumis à l'enquête publique sont consultables en ligne, durant la durée de l'enquête, depuis le 1er septembre 2019 sur urban.brussels . Le demandeur est TELENET GROUP S.A. (TIPS Philippe), dont les bureaux se trouvent à Rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles. Les jours de séance, les règles suivantes sont désormais d'application : Consultez les nouvelles dates de séance de Commission de concertation, les ordres du jour et les avis émis par la Commission sur : ordres du jour et avis de la Commission de concertation. mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée, construire une extension à l'arrière du 1er étage et deux lucarnes dans la toiture d'une maison unifamiliale. 11/03/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). • Modification du profil de la voirie, mettre en conformité deux duplex dans les mansardes, la fermeture des balcons et la création d'un ascenseur, fermer et réouvrir une partie de la cour et isoler la façade arrière, PERMIS ECOLE - Changer l'affectation de 2 niveaux du bâtiment qui vont être occupés par une école, démolir une annexe en bois, modifier l'emplacement des places de stationnement en intérieur d’îlot et revoir l'aménagement paysager de la zone de cours et jardins, changer l'affectation d'un atelier en logement de type studio au rez-de-jardin, supprimer un garage, créer une terrasse et percer le mitoyen de baies, Réaménager la rue du Marché au Charbon et la rue du Jardin des Olives, régulariser la création d'une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale, Construction d'un immeuble de 4 appartements, Réaménager la place composée des rues Reper-Vreven, Félix Steckx et Stevens Delannoy, • Réaménager l'espace public de façade à façade : effectuer des transformations intérieures et extérieures dans une maison unifamiliale, notamment, installer un ascenseur, démolir et reconstruire une annexe arrière, transformer la façade arrière et a, régulariser les modifications apportées à la façade avant, rehausser et étendre l'immeuble. Régularisation, sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (2 boxes de garage), étendre le logement du 1er étage au rez-de-chaussée et sous-sol (création d’un triplex), aménage, construire une habitation unifamiliale 4 façades, régulariser la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et 1 studio ainsi que la construction d'une annexe, mettre en conformité les transformations en façade avant et la fermeture de la cour, changer l'utilisation d'un commerce de biens (libraire) à commerce de services (restaurant), étendre le commerce av, Construction d'une lucarne et reamenagement d'une maison unifamiliale 3 façades, changer l'affectation et transformer un ancien entrepôt avec un bureau et conciergerie en un bâtiment mixte de 2 logements avec atelier et un bureau indépendant, dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l’ajout d’un logement (passer de 2 à 3 logements), la réalisation de travaux structurels et, en façade avant, la construction d’une lucarne, la mo, l'aménagement d'une terrasse avec garde-corps et le remplacement des châssis en façade avant et arrière d'un immeuble de rapport, construire une piscine de 40m² avec un volet solaire en polycarbonate, démolir un immeuble mixte et reconstruire un ensemble de commerce et 3 logements, Modifier le permis de lotir n° 358 du 09/08/1988 : diviser le terrain en 3 lots au lieu de 2 prévus, modifier la cage d'escalier intérieure, isoler la toiture par l’extérieur et construire deux lucarnes en toiture de la maison unifamiliale, la régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale (réalisation de nouveaux planchers, ouverture de murs porteurs, modification du cloisonnement intérieur, isolation de la façade arrière, mettre en conformité et modifier des extensions à l'arrière du rez-de-chaussée ainsi que la façade avant, construire une extension au 1er étage et une lucarne à l'arrière de la toiture d'une maison un, mettre en conformité l'extension arrière, la lucarne, le changement d'utilisation des combles et le remplacement des châssis, construire une piscine de 33m³ et modifier une terrasse au jardin, démolir un hangar et construire trois maisons unifamiliales, construire une piscine à la moitié de la parcelle du terrain de 94 ares, Modifier les annexes arrière et la répartition du logement duplex rez-de-chaussée/sous-sol, construire un immeuble de logements de 25 appartements, le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (112m²) ainsi que l'installation d'un escalier extérieur pour la liaison du 1er étage au, régulariser les modifications apportées à un immeuble comportant 3 logements et à un arrière-bâtiment, la régularisation de la construction d'une terrasse sur pilotis en façade arrière d'un immeuble à appartements, effectuer des transformations, aménager un logement au rez-de-chaussée et une terrasse au deuxième étage de l'immeuble, mettre en conformité une maison unifamiliale, construction d''une piscine et légère modification du relief du sol, modifier le permis d’urbanisme du 10 juin 2014 (2013/177=276/100) par l’ajout d’un 4ème étage, l’aménagement d’un ascenseur et l’extension du commerce en sous-sol, Transformer et étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, construire une extension des annexes arrière, rehausser la toiture isoler la façade arrière, aménager deux balcons et remplacer les châssis en façade avant, dans une maison unifamiliale. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (N°242/20) PERMIS D’URBANISME Le projet suivant est soumis à l’enquête pu lique : - Adresse du bien : Rue de la Pêcherie 174. - Demande de permis d’urbanisme n°16-45315-2020: transformer une maison unifamiliale. o Un dépôt général de 1.750 m² ; Réaménager, étendre une mosquée existante et aménager une école de devoirs. Mais suite à une erreurs de procédure, les documents sont remis à l’enquête publique du 14 mars au 13 avril inclus. Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, exclusivement sur rendez-vous : 02 279 29 29. Le site reprend les enquêtes en cours, et remonte jusqu’à 2… Vu le retard accumulé en raison du confinement et tenant compte des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le traitement des dossiers se fait chronologiquement, sur base de la date de réception des derniers documents versés au dossier. Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.